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Avocat spécialiste du droit fiscal :

Pour le contribuable :

Un avocat fiscaliste intervient généralement auprès des tribunaux compétents pour défendre les droits du contribuable face à un contrôle fiscal ou contrôle de comptabilité. Il suit ensuite éventuellement le dossier du contentieux.
Bien entendu, il optimisera également les déclarations d'impôts afin d'optimiser l'impôt sur le revenu, les revenus fonciers, les revenus sur les capitaux mobiliers et immobiliers ainsi que les plus-values des particuliers réalisés en bourse.

Attention, si vous êtes en recherche d'optimisation fiscale, pensez à vous renseigner avant les opérations car après avoir renseigné votre déclaration d'impôts il sera trop tard. Il faudra sans doute compter environ 60 % pour le trésor public.

Pour les sociétés :

Il intervient également auprès des sociétés en sa qualité de spécialiste en droit des sociétés pour rédiger les actes et les contrats ainsi que pour optimiser les opérations fiscales et patrimoniales.
De plus, il saura optimiser les diverses taxes : impôts sur les sociétés et impôts sur les bénéfices, le TVA, les plus-values professionnelles, les contributions indirectes, etc....

La fiducie

"L'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires". loi n° 2007-211 du 19 février 2007 et définie aux articles 2011 et suivants du code civil

Le droit fiscal se décompose lui-même en plusieurs domaines qui sont :

Droit fiscal généralavocat spécialisé droit fiscal

Droit fiscal des affaires

Droit fiscal international

Droit fiscal européen

Droit fiscal français

Droit pénal fiscal

La parafiscalité

Droit fiscal des personnes

Contrôle fiscal/Contentieux fiscal

Droit fiscal immobilières

Droit fiscal patrimonial

Droit des procédures fiscales

Droit des sociétés

Droit bancaire

Ces domaines du droit recouvrent généralement les lois concernant la TVA, les impôts sur les personnes, les impôts sur les sociétés ou autres droit de succession...

Pour trouver votre avocat fiscaliste, consultez notre annuaire d'avocats.

 

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